Affaire Jaminet : Retrait de points pour le Stade Toulousain ?

Le dossier du transfert de Melvyn Jaminet fait l’objet d’une enquête

L’Autorité de régulation du rugby se penche sur le cas Jaminet

La Ligue nationale de rugby a confirmé récemment que l’Autorité de régulation du rugby (A2R) a pris en charge l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet, arrière international, de l’équipe de Perpignan vers le Stade toulousain en 2022. Ce mouvement pourrait éventuellement exposer le club toulousain à des sanctions.

L’A2R, qui a succédé à la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (DNACG), est responsable de veiller à la conformité des opérations économiques et sportives au sein des clubs, sous la gouvernance conjointe de la Ligue et de la Fédération française de rugby (FFR). Sa mission principale est de maintenir un climat de fair-play dans les différents championnats.

L’enquête et ses implications

Vendredi dernier, la Ligue et le Stade toulousain ont indiqué avoir conclu un accord concernant la discorde suscitée par les modalités de ce transfert, qui aurait enfreint les règles du salary cap en vigueur dans le rugby professionnel. Pour se conformer, le club toulousain a accepté de s’acquitter d’une amende d’1,3 million d’euros après une médiation insistante entre les deux parties.

Dans un article précédent, il avait été révélé que Jaminet avait lui-même réglé une clause de sortie de 450.000 euros afin de quitter Perpignan pour rejoindre Toulouse, et cela avant l’expiration de son contrat. Pour cela, il avait dû souscrire à deux emprunts, et ce montant n’aurait jamais été compensé par le Stade toulousain. Rembourser directement ce montant au joueur aurait obligé le club à dépasser les limites du salary cap, fixé à 10,7 millions d’euros jusqu’à la saison 2026-2027.

Les potentielles sanctions et conséquences

L’A2R dispose d’un éventail de sanctions pour veiller au respect des règles : amendes, retrait de points, rétrogradations, interdictions de participer aux phases finales ou de recruter de nouveaux joueurs. Ces mesures peuvent être mises en œuvre en fonction de la gravité des infractions constatées. Toutefois, la perte de points ou les interdictions liées aux phases finales doivent être décidées avant le 31 janvier de la saison en cours, bien qu’elles puissent également s’appliquer à la saison suivante.

Une part de l’enquête porte sur l’implication d’intermédiaires financiers qui auraient été utilisés pour masquer le transfert des fonds destinés à Jaminet, sans qu’il ne les reçoive effectivement.

Ce cas complexe continue d’impacter l’environnement du rugby professionnel français, avec des répercussions potentielles pour le Stade toulousain si des infractions sont confirmées.