L’affaire Melvyn Jaminet : Un tournant potentiel dans le monde du rugby français
Des ramifications financières complexes
L’affaire impliquant Melvyn Jaminet continue de faire des vagues dans le milieu du rugby français, mettant en lumière des problématiques liées à la régulation des transferts au sein du Top 14. Tout a débuté avec un prêt de 450 000 euros que l’arrière international aurait contracté lors de son passage de Perpignan à Toulouse durant l’été 2022. Ce prêt, censé être remboursé, suscite aujourd’hui de nombreuses questions de la part des autorités.
Un examen minutieux des flux financiers
La situation prend une tournure financière avec le volet du Salary Cap qui a déjà coûté 1,3 million d’euros au Stade Toulousain. L’Autorité de régulation du rugby, la A2R, mène des enquêtes détaillées sur les mouvements financiers entourant ce transfert. Après avoir recueilli le témoignage d’Arnaud Dubois, l’ancien avocat de Melvyn Jaminet, les enquêteurs se sont tournés vers les dirigeants des clubs de Toulouse et Perpignan pour mieux comprendre les rouages d’un schéma considéré aujourd’hui comme potentiellement illégal face à la clause libératoire.
La clause libératoire sous le microscope
Cette clause, mise en place pour limiter les rachats de contrat directs entre clubs, est conçue pour permettre à un joueur de rompre son contrat moyennant une compensation prédéfinie. Cependant, sur le terrain juridique, cette mesure reste fragile et est souvent exploitée, comme le confirme une source judiciaire. Le flou persistant de ces règles incite les présidents des clubs à en tirer profit. Afin de respecter à la fois le Code du sport et le droit du travail, il est fréquent que des avenants aux contrats soient signés, autorisant le joueur à racheter lui-même son contrat. Toutefois, il arrive fréquemment que le club acquéreur finance l’opération, parfois à travers des partenaires externes.
Des pratiques financières à la limite de la légalité
Dans de nombreux cas, des entités telles que des sociétés d’événementiel ou des tierces parties dissimulent la source réelle des fonds. Des documents obtenus par Midi Olympique, incluant des accords de partenariat et des contrats de droits à l’image, révèlent un système bien organisé. Le club recruteur finance ainsi un événement, et la société tierce verse ensuite au joueur des droits à l’image pour un montant équivalent à celui de la clause. Bien que ce montage soit légale en théorie, il flirte dangereusement avec les limites du droit fiscal et du Salary Cap.
Appel à une réforme du système
L’adoption de ce stratagème ne serait pas un cas isolé, mais plutôt une pratique courante tant en Top 14 qu’en Pro D2, où chaque euro non régi par les règles fait une grande différence. Face à ces dérives, certains responsables soutiennent qu’une réforme en profondeur du système s’impose. Ainsi, un président de club, sous le couvert de l’anonymat, admet avoir eu recours à ce type de mécanisme. Il suggère l’abolition des clauses actuelles au profit d’un véritable système de rachat de contrats, similaire à celui du football, afin de faire des joueurs de véritables actifs et de mettre un terme à ces anciens montages.
Vers un bouleversement des pratiques dans le rugby professionnel
L’affaire Melvyn Jaminet met en lumière un modèle qui montre ses limites, où les clubs rivalisent d’ingéniosité pour échapper aux règles, au risque de les transgresser. La Ligue Nationale de Rugby (LNR) envisage des réformes pour assainir le rugby professionnel, et cette affaire explosive pourrait être le catalyseur d’un grand changement dans les pratiques contractuelles.
