Vos grands-parents ont une embarcation au bord de l’eau au bout de leur jardin en pleine nature et vous souhaitez naviguer en toute liberté ? Peut-on pratiquer librement le canoë-kayak en France, c’est-à-dire quand on veut et où on veut ? C’est les questions à laquelle nous pourrions vous aider à répondre au travers de cet article. 

Nous recevons fréquemment des messages de personnes nous posant cette question. Une fois le secret résolu, beaucoup d’internautes nous font part de leur étonnement. “Ah bon, j’ai le droit de faire mon parcours de kayak dans le cours de la rivière pas loin de chez moi ?”.

Nous sommes d’accord avec vous pour dire que les règles et surtout la réglementation en France peuvent parfois être ambiguës ou difficiles à comprendre parce qu’elles prennent souvent la forme d’un mille-feuilles administratif avec des couches adaptées à certains districts ou rivières.

Que dit la théorie ? 

L’eau est un droit humain fondamental qui appartient à tous. Elle “appartient au patrimoine commun de la nation”. C’est ce qu’affirme le code de l’environnement que vous pouvez retrouver sur cette page. Personne n’a le droit de l’utiliser pour soi, même un propriétaire qui voudrait privatiser la vue de son jardin sur une charmante petite rivière ou cours d’eau quel qu’il soit d’ailleurs. Les barbelés ou toute autre barrière susceptible d’entraver la libre circulation sont interdits. C’est un endroit public ! 

Par ailleurs, l’article L214-12 évoque plus spécifiquement la pratique des sports nautiques :

En l’absence de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) approuvé, la circulation sur les cours d’eau des engins nautiques de loisir non motorisés s’effectue librement, dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains.

Depuis le 21 septembre 2000, l’article L214-12 du code de l’environnement s’applique.

En théorie, que la propriété adjacente soit privée ou non, le kayak est autorisé sur tous les cours d’eau domaniaux et non domaniaux. De ce fait, en théorie sur les rivières, que l’on soit en kayak, en canoë gonflable ou en packraft, chacun a le droit de faire de la navigation sans restriction.

Pour en savoir plus sur certaines spécificités de cette pratique, nous vous encourageons à lire le mémorandum juridique de 70 pages rédigé par la fédération française de canoë-kayak. Beaucoup d’efforts ont été faits et les détails suivants sont très utiles.

Sur les rivières et plans d’eau non domaniaux, ce droit de circulation permet également : 

• De toucher les berges et les rochers avec les bateaux et les pagaies.  
• De prendre brièvement pied sur les berges ou le lit. 
• Si le niveau d’eau est trop bas, faire du portage sur les seuils pour prendre pied.

Sur un plan et un cours d’eau domanial la réglementation dit : 

• Embarquer, décharger, porter ou stationner dans le lit, en dessous du niveau des plus hautes eaux, sur les seuils. Le bivouac est cependant interdit en dehors de certains endroits spécifiés.

Toutefois, il y a quelque exceptions 

Vous savez que rien n’est jamais aussi simple. Même si la libre circulation des kayaks, des canoës et autres embarcations non motorisées est la règle générale en France, des règles locales peuvent changer la donne… C’est d’ailleurs ce que prévoit l’article L214-12 du code de l’environnement :

Le préfet peut, après concertation avec les parties concernées, réglementer sur des cours d’eau ou parties de cours d’eau non domaniaux la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques afin d’assurer la protection des principes mentionnés à l’article L. 211-1.

L’article L214-12 du code de l’environnement

Il est donc crucial de vérifier s’il existe des règles régionales relatives à une rivière ou à un cours d’eau donné en particulier avant de mettre son kayak à l’eau depuis une embarcation. En général, le document adéquat peut être trouvé en ligne en effectuant une recherche sur le nom de la rivière et sur le terme “réglementation”. Vous pouvez également consulter un club local de canoë – kayak près de chez vous, qui sera compétent en la matière.

Quelques exemples :  

• Les kayaks homologués peuvent être utilisés pour naviguer librement dans le marais audomarois dans le Pas-de-Calais, mais les paddles ne sont pas autorisés. 
• Dans les gorges de Baudinard et les basses gorges du Verdon entre deux endroits particulier, il est interdit de naviguer pour les engins de plage gonflable, les voiliers, les planches à voiles alors que les autres embarcations ont le droit à une vitesse de 5 nœuds.  

Pour ce qui est du kayak les endroits en eaux closes

Un lac, des plans d’eau et étangs qui ne sont pas alimentés par une rivière sont appelés eaux closes. Elles appartiennent au propriétaire de la parcelle dans certaines situations. Vous ne pouvez y naviguer qu’avec l’autorisation du propriétaire.

La navigation en kayak est-elle gratuite ?  

Oui, personne n’a le droit vous demandez de payer pour la simple navigation d’un kayak sur un canal ou cours d’eau. Il s’agit à nouveau d’un bien public. La circulation en kayak est donc gratuite. En revanche, le propriétaire peut exiger le paiement d’un droit d’entrée et d’utilisation en cas de voies d’eau fermées (lac, etc.). Pour les bateaux de plus de cinq mètres, VNF peut également le faire pour les voies d’eau dont il a la charge.

Peut-on faire du kayak sur un canal ?

Le canoë-kayak est généralement interdit sur les canaux, et ce, d’autant plus qu’il y a des activités commerciales. Le canoë-kayak est cependant parfois toléré par les Voies navigables de France, notamment dans le cadre de conventions avec un club qui est agrégé à la fédération. Le mieux que vous puissiez faire dans ce cas précis est de prendre connaissance avec le club en question et d’obtenir une licence ! Le site de la Fédération française de canoë-kayak est capable de vous donner des renseignements et vous indiquera par la même occasion l’association la plus proche de votre domicile.

Peut-on faire du kayak en liberté à n’importe quelle heure ? 

Voici un autre détail à connaître. Il est possible que les heures de navigation sur telle ou telle rivière soient fixées par un décret ou un accord entre fédérations. La réponse est simple : cela permet de respecter et d’équilibrer les besoins et les intérêts de chacun, comme ceux des kayakistes et des pêcheurs. Les déplacements s’effectuent généralement entre 9 heures et 18 heures. Nous vous conseillons de vérifier une fois de plus les lois dans votre région et les consignes de sécurité en vigueur !

Nous nous attendions à ce que vous disiez que mettre votre kayak à l’eau demande beaucoup d’efforts. C’est vrai ! Afin de vous informer le plus complètement possible tout en surveillant continuellement les nouvelles lois n’hésitez pas à vérifier l’évolution de celle-ci sur les sites de réglementations de vos régions. On vous souhaite maintenant une navigation agréable sur n’importe quels types d’embarcations, pensez simplement à prévoir votre gilet de sauvetage pour plus de sécurité !