Des enjeux fiscaux complexes pour l’organisation du Mondial 2023 de rugby
Contexte des pénalités fiscales
Un ajustement fiscal conséquent a été imposé au Groupement d’intérêt économique (GIE) responsable de l’organisation de la Coupe du Monde de rugby 2023 en raison de l’application incorrecte de la TVA. Cette décision, qui pourrait aggraver la situation financière déjà précaire de la Fédération française de rugby (FFR), concerne un montant de 20,7 millions d’euros comprenant des pénalités. Cette information a été confirmée par Florian Grill, le président de la FFR, après avoir été révélée par le journal L’Équipe.
Anomalies dans l’application de la TVA
Le différend fiscal porte sur l’application de la TVA concernant les combinaisons billet+voyage ou billet+hospitalités. L’administration fiscale reproche au GIE d’avoir appliqué un taux de 5,5 %, similaire à celui des places de match, alors qu’elle estime que le taux de base de 20 % aurait dû être appliqué. Cette situation fiscale complexe a conduit à la facture de 20,7 millions d’euros évoquée, incluant les redressements et les pénalités.
Implications pour la Fédération française de rugby
Le GIE, en charge de cet événement mondial, est constitué à 55 % par la Fédération française de rugby, le restant étant aux mains de l’organisation du Mondial 2023, avec notamment comme acteurs l’État et la FFR. Ce conflit fiscal pourrait avoir de sérieuses répercussions financières sur la Fédération, qui fait déjà face à des difficultés économiques, avec notamment un déficit structurel important. En effet, le dernier bilan financier fait état d’une perte de 13 millions d’euros pour l’exercice 2023-2024, causée par un déficit net de 16,3 millions d’euros lié au GIE.
Propos de Florian Grill et perspectives
Florian Grill a discuté de ces enjeux avec des images marquantes en comparant cette situation à gravir le côté nord de l’Everest avec des « cailloux dans le dos ». Il a insisté sur le fait que des économies de 18 millions d’euros ont été réalisées, sur un budget de 130 millions, grâce à des efforts partagés et à la recherche de nouveaux partenariats. Il a également souligné que le règlement d’un tel montant pourrait mener à une cessation de paiement. Une réunion avec différents ministères et impliquant des représentants de la fédération est prévue pour traiter cette situation.
