La Fédération française de rugby face à un défi fiscal majeur
Introduction au redressement fiscal
La Fédération française de rugby (FFR) est confrontée depuis la fin du mois de décembre à une contestation fiscale de 20,7 millions d’euros. Cette situation fait suite à l’organisation de la Coupe du Monde 2023 et à une anomalie relevée par les autorités du ministère de l’économie concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur la vente des offres combinées de billets et d’hospitalités.
Controverse sur l’application de la TVA
L’administration fiscale accuse le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’avoir appliqué de manière inappropriée la TVA sur les packages comprenant des billets et des voyages ou des hospitalités. Le GIE soutient que le taux applicable était de 5,5 %, identique à celui d’un billet de match, tandis que le fisc prétend que le taux standard de 20 % aurait dû être utilisé. L’addition – y compris pénalités et réajustement – atteint donc un total de 20,7 millions d’euros.
Pour illustrer les conséquences, l’organisme en charge de l’événement a occasionné, selon la FFR, un déficit cumulé qui atteindrait 57 millions d’euros, en additionnant les 36 millions de déficit aux 21 millions du redressement fiscal.
Réunion avec les autorités publiques
Il a été tenu ce mercredi, selon les informations obtenues, une « réunion technique » rassemblant les divers services de l’État. Le ministère des Sports a confirmé cet échange avec RMC. Cela a permis un examen de la situation complexe de la FFR ainsi que des différentes actions planifiées concernant ce dossier. Les travaux sont donc suivis de près par le ministère, qui veille méticuleusement au respect des procédures, a-t-il déclaré.
Responsabilité partagée et appels à l’aide
Lors de ces discussions, plusieurs cadres de la FFR, incluant le directeur général, ont participé pour faire état des multiples préoccupations qui jalonnent la vie de la Fédération. « Chacun comprend qu’il y a un souci », a déclaré Florian Grill, tout en ajoutant : « Nous avons commencé à redresser la FFR, nous chargeons de tous les aspects, nous faisons le nécessaire. Cependant, l’État doit reconnaître qu’un soutien est indispensable. »
L’un des présents à cette réunion précise que la Fédération est bien consciente de devoir s’attaquer à son déficit de 18 millions d’euros et cherche activement des solutions. Toutefois, elle se montre moins conciliante en ce qui concerne les 57 millions de déficit attribuables à la Coupe du Monde 2023.
Un représentant du ministère des Sports a d’ailleurs admis que les signaux d’alerte émis n’étaient peut-être pas assez visibles de la part des services de l’État. Il a été souligné que régler les dépenses résultant du Mondial 2023 est une mission hérissée d’impossibilités pour la Fédération. « Escalader l’Everest par la face nord avec un fardeau de pierres n’est pas réalisable », a exprimé Florian Grill, le président de la FFR.
Recherche de compromis
Florian Grill a expliqué que si les équipes de la FFR doivent assumer leur part de responsabilité, l’État doit également se mobiliser. « Nos initiatives sont saluées, avec des résultats encourageants et des stades bondés, pourtant, si nous devions solder notre part demain, cela nous mènerait à une faillite technique. Cela s’apparenterait à une catastrophe nucléaire, selon mes mots. Nous ne lésinons pas sur notre implication, nous luttons pour nos 18 millions. Mais, 57 millions sur un budget total de 130 millions, c’est intenable, » a-t-il conclu.
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